ARRÊTÉ du 10 septembre 2014

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de la cohésion sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 août 2018

Créé le 19 septembre 2014 · Abrogé le 11 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes charge deux directeurs de son exécution et sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de la cohésion sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 septembre 2014 au vendredi 10 août 2018

Source : Légifrance