Arrêté du 10 septembre 2020

Chapitre II : Implantation et aménagement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Implantation et aménagement des installations

Résumé. Les règles pour installer et entretenir des sites, en gardant une distance de sécurité avec les habitations.

En vigueur depuis le 21 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'implantation pour les installations

Résumé. Les installations doivent être à au moins 10 mètres des limites et 20 mètres des habitations, sauf si des mesures alternatives assurent la sécurité.

Règles d'implantation
L'installation est implantée et maintenue à une distance minimale de 10 mètres des limites de l'établissement et à une distance minimale de 20 mètres des habitations et des établissements recevant du public.
En cas d'impossibilité technique de respecter ces distances, l'exploitant propose des mesures alternatives permettant d'assurer un niveau de sécurité des tiers équivalent.
L'installation n'est pas surmontée ni ne surmonte de locaux habités ou occupés par des tiers.

En vigueur depuis le 21 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien des sites d'exploitation

Résumé. Les exploitants doivent garder leur site propre et bien entretenu.

Intégration dans le paysage
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour maintenir le site en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.).

En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2020

Chapitre II : Implantation et aménagement
Article 2.1
Article 2.2