Arrêté du 10 septembre 2020

Section VI : Epandage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'épandage des déchets

Résumé. L'épandage de déchets est limité à 6 kg par mètre carré sur 10 ans, sauf autorisation spéciale.

En vigueur depuis le 21 septembre 2020

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Règles d'épandage des déchets

Résumé. L'épandage de déchets est régulé par des règles spécifiques, avec une limite de 6 kg par mètre carré sur 10 ans, sauf dérogation préfectorale pour raisons agronomiques.

Epandage
Les dispositions relatives à l'épandage sont celles fixées à la section IV du chapitre V de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
Une dérogation peut être accordée par le préfet, pour certains déchets, sur la base d'arguments agronomiques, sans que toutefois la dose finale retenue soit supérieure à 6 kg de matières sèches par mètre carré, sur une période de 10 ans.

En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2020

Section VI : Epandage
Article 5.19