Arrêté du 10 septembre 2020

Chapitre XI : Texte abrogé, techniques alternatives et dérogations

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de pollution industrielle

Résumé. Un arrêté de 2020 modifie les règles pour réduire la pollution industrielle, en permettant des alternatives et des exceptions sous conditions.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de règles sur la prévention des pollutions industrielles

Résumé. L'arrêté du 10 septembre 2020 supprime plusieurs articles d'un arrêté antérieur concernant la prévention des pollutions et des risques industriels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 avril 2000Art. 18Arrêté du 3 avril 2000Sct. TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION ET DÉFINITIONS.Arrêté du 3 avril 2000Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 3 avril 2000
Art. 18, Sct. TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION ET DÉFINITIONS., Art. 1, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 2, Sct. TITRE III : PRÉVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES, Y COMPRIS PAR LES EAUX PLUVIALES., Art. 3, Sct. TITRE IV : PRÉLÈVEMENTS ET CONSOMMATION D'EAU., Art. 4, Sct. TITRE V : MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE., Art. 5, Sct. TITRE VI : INTÉGRATION DANS LE PAYSAGE., Art. 6, Sct. TITRE VII : DÉCHETS., Art. 7, Sct. TITRE VIII : BRUIT., Art. 8, Sct. TITRE IX : TRAITEMENT DES EFFLUENTS., Art. 9, Sct. TITRE X : VALEURS LIMITES D'ÉMISSIONS - GÉNÉRALITÉS., Art. 10, Sct. TITRE XI : POLLUTION DE L'AIR., Art. 11, Sct. TITRE XII : POLLUTION DES EAUX ET ÉPANDAGE., Art. 12, Sct. TITRE XIII : CONDITIONS DE REJET., Art. 13, Sct. TITRE XIV : SURVEILLANCE DES REJETS., Art. 14, Sct. TITRE XV : BILAN ENVIRONNEMENT., Sct. TITRE XVI : SURVEILLANCE DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT., Art. 16, Sct. TITRE XVII : TEXTES ABROGÉS ET DÉROGATIONS., Art. 17, Sct. Annexes, Art. ANNEXE A, Art. ANNEXE B, Art. ANNEXE C, Art. ANNEXE D, Art. ANNEXE E, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE VI (a), Art. ANNEXE VI (b), Art. ANNEXE VI (c), Art. ANNEXE VI (d)

En vigueur depuis le 21 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Techniques alternatives pour la protection de l'environnement

Résumé. Les exploitants peuvent utiliser des techniques alternatives pour protéger l'environnement, à condition qu'elles offrent une protection équivalente.

Techniques alternatives
L'exploitant peut, pour les techniques énumérées et décrites dans les articles visés par le symbole (*) dans l'annexe du présent arrêté, mettre en œuvre des techniques garantissant un niveau de protection de l'environnement équivalent dans les conditions fixées au II de l'article R. 515-62.

En vigueur depuis le 21 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de dérogation pour les émissions polluantes

Résumé. Les exploitants peuvent demander une dérogation pour dépasser les limites d'émissions polluantes dans l'eau et l'air, sous certaines conditions.

Dérogations aux valeurs limites applicables
L'exploitant peut solliciter une dérogation afin de déterminer des valeurs limites d'émissions qui excèdent les valeurs fixées aux articles 5.12 (Limites d'émission pour les usines de pâte et papier)-II à 5.12-VI du présent arrêté pour les émissions dans l'eau et les valeurs fixées à l'article 6.8 (Règles d'émission pour les usines de pâte ou de papier) du présent arrêté pour les émissions dans l'air. Cette demande est formulée et instruite dans les formes prévues au I de l'article L. 515-29 et dans les dispositions réglementaires prises pour son application.

En vigueur depuis le 21 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations possibles dans un arrêté environnemental

Résumé. Des exceptions aux règles générales peuvent être accordées après avis d'un conseil, tout en respectant les directives européennes.

Dérogations au cadre général
Des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées après avis du conseil mentionné à l'article R. 181-39 sous réserve du respect des dispositions des directives communautaires.

En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2020

Chapitre XI : Texte abrogé, techniques alternatives et dérogations
Article 11.1
Article 11.2
Article 11.3
Article 11.4