Arrêté du 11 août 1994

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Art. 1er. - L'

article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé

est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - Le conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage créé par l'

arrêté du 10 août 1992 susvisé

comprend, outre son président:

<< - trois représentants des concepteurs paysagistes;

<< - trois représentants des gestionnaires du paysage;

<< - quatre représentants des entrepreneurs du paysage;

<< - un représentant des productions horticoles;

<< - un représentant des commerçants horticoles;

<< - un représentant de l'interprofession horticole;

<< - un représentant des consommateurs usagers du paysage;

<< - un représentant des salariés de la filière;

<< - trois représentants du ministre chargé de l'agriculture;

<< - trois représentants du ministre chargé de l'environnement;

<< - un représentant du ministre chargé de l'économie;

<< - un représentant du ministre chargé du budget;

<< - un représentant du ministre chargé de l'équipement;

<< - un représentant du ministre chargé de la culture;

<< - un représentant du ministre chargé du tourisme;

<< - un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - Le conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage créé par l'arrêté du 10 août 1992 susvisé comprend, outre son président:

<< - trois représentants des concepteurs paysagistes;

<< - trois représentants des gestionnaires du paysage;

<< - quatre représentants des entrepreneurs du paysage;

<< - un représentant des productions horticoles;

<< - un représentant des commerçants horticoles;

<< - un représentant de l'interprofession horticole;

<< - un représentant des consommateurs usagers du paysage;

<< - un représentant des salariés de la filière;

<< - trois représentants du ministre chargé de l'agriculture;

<< - trois représentants du ministre chargé de l'environnement;

<< - un représentant du ministre chargé de l'économie;

<< - un représentant du ministre chargé du budget;

<< - un représentant du ministre chargé de l'équipement;

<< - un représentant du ministre chargé de la culture;

<< - un représentant du ministre chargé du tourisme;

<< - un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire. >>

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