Arrêté du 11 août 1995

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Art. 2. - L'alinéa 4 de l'

article 17 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé

(

Examen de niveau pour les candidats handicapés

)

Art. 17

Examen de niveau pour les candidats handicapés

Les candidats handicapés doivent passer un examen de niveau pour préparer certains diplômes, avec des épreuves écrites et anonymes en biologie et physique-chimie.

est modifié comme suit:

<< Les épreuves de l'examen de niveau portent pour la biologie et la physique-chimie sur les programmes définis à l'annexe I du présent arrêté.

Elles sont écrites et anonymes et doivent consister en une série de questions et de réponses brèves. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'alinéa 4 de l'article 17 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé (Examen de niveau pour les candidats handicapés) est modifié comme suit:

<< Les épreuves de l'examen de niveau portent pour la biologie et la physique-chimie sur les programmes définis à l'annexe I du présent arrêté.

Elles sont écrites et anonymes et doivent consister en une série de questions et de réponses brèves. >>

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