En vigueur depuis le 24 août 1995
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 11 août 1995
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 24 août 1995
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le jeudi 24 août 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1987-12-23 annexe I
Arrêté 1995-08-11 annexe I