Arrêté du 11 août 1995

Article 3

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Article 3

L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 août 1995

L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1987-12-23 annexe Icite  Arrêté 1995-08-11 annexe I

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