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Arrêté du 11 août 1997

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 1997 :

Par suite du décès de M. Baudry (Yves, Jean, Anna), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Baudry, Vincent Charlet et Jean-Louis Segard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord), la raison sociale de ladite société est modifiée comme suit : << Vincent Charlet et Jean-Louis Segard, huissiers de justice associés >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 1997 :

Par suite du décès de M. Baudry (Yves, Jean, Anna), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Baudry, Vincent Charlet et Jean-Louis Segard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord), la raison sociale de ladite société est modifiée comme suit : << Vincent Charlet et Jean-Louis Segard, huissiers de justice associés >>.

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