Arrêté du 11 août 1997

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Art. 3. - L'

arrêté du 12 décembre 1996 susvisé

est ainsi modifié :

I. - A l'article 1er, les mots : << le chef de service, adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche >> sont remplacés par les mots : << l'adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche >> ;

II. - A l'article 2, les mots : << chef de service des informations et de l'insertion professionnelle >> sont remplacés par les mots : << chef du service des formations et de l'insertion professionnelle >> ;

III. - Les deux premiers alinéas de l'article 5 sont ainsi rédigés :

<< En cas d'absence ou d'empêchement du ministre ou de son représentant, le comité technique paritaire est présidé par le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.

<< En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le comité technique paritaire est présidé par l'adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé est ainsi modifié :

I. - A l'article 1er, les mots : << le chef de service, adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche >> sont remplacés par les mots : << l'adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche >> ;

II. - A l'article 2, les mots : << chef de service des informations et de l'insertion professionnelle >> sont remplacés par les mots : << chef du service des formations et de l'insertion professionnelle >> ;

III. - Les deux premiers alinéas de l'article 5 sont ainsi rédigés :

<< En cas d'absence ou d'empêchement du ministre ou de son représentant, le comité technique paritaire est présidé par le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.

<< En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le comité technique paritaire est présidé par l'adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. >>

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