Arrêté du 11 août 1997

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Art. 1er. - Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire :

Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, en remplacement du directeur des affaires juridiques ;

Le chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, en remplacement du chef de service des affaires budgétaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire :

Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, en remplacement du directeur des affaires juridiques ;

Le chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, en remplacement du chef de service des affaires budgétaires.

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