Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 août 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 août 1997, Mme Bouzonnie (Huguette), attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est intégrée à compter du 1er mars 1997 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, en qualité d'attaché d'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 août 1997, Mme Bouzonnie (Huguette), attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est intégrée à compter du 1er mars 1997 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, en qualité d'attaché d'administration centrale.

Historique des versions

Source : Légifrance