Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 août 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 1997, Mme Bourtayre (Dalila, Nora), épouse Letellier, est nommée notaire à la résidence de Montacher-Villegardin (Yonne), en remplacement de M. Rasson (François, Marie, Alfred), décédé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 1997, Mme Bourtayre (Dalila, Nora), épouse Letellier, est nommée notaire à la résidence de Montacher-Villegardin (Yonne), en remplacement de M. Rasson (François, Marie, Alfred), décédé.

Historique des versions

Source : Légifrance