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Arrêté du 11 août 1997

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 1997 :

M. Floccard (Pierre, Georges, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Comte, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bédarrides (Vaucluse) ;

La raison sociale de la société Guy Comte, notaire associé, est ainsi modifiée : << Guy Comte et Pierre Floccard, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 1997 :

M. Floccard (Pierre, Georges, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Comte, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bédarrides (Vaucluse) ;

La raison sociale de la société Guy Comte, notaire associé, est ainsi modifiée : << Guy Comte et Pierre Floccard, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

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