Abrogé par Arrêté du 21 mai 2004 - art. 4 (V)
Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 24 mai 2004
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Création d'un comité technique paritaire central pour les sports
Un comité technique paritaire central est créé auprès du directeur du personnel et de l'administration relevant du ministre chargé des sports.