Abrogé par Arrêté du 21 mai 2004 - art. 4 (V)
Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 24 mai 2004
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Création d'un comité technique paritaire central pour le ministère des sports
Ce comité technique paritaire central connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions et des projets de textes intéressant les services centraux placés sous l'autorité du ministère chargé des sports.