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Arrêté du 11 août 2003

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Ce comité technique paritaire central connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du

décret du 28 mai 1982 susvisé

, des questions et des projets de textes intéressant les services centraux placés sous l'autorité du ministère chargé des sports.

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Abrogé24 mai 2004

Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 24 mai 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique paritaire central pour le ministère des sports

Résumé. Un comité technique paritaire central est créé pour discuter des questions et projets de textes concernant les services centraux du ministère des sports.

Ce comité technique paritaire central connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions et des projets de textes intéressant les services centraux placés sous l'autorité du ministère chargé des sports.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 août 2003 au dimanche 23 mai 2004

Source : Légifrance