Abrogé par Arrêté du 21 mai 2004 - art. 4 (V)
Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 24 mai 2004
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Composition du comité technique paritaire central
La composition de ce comité technique paritaire central est fixée ainsi qu'il suit :
a) Représentants de l'administration : six membres titulaires et six membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) ;
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants, désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques).