Abrogé par Arrêté du 21 mai 2004 - art. 4 (V)
Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 24 mai 2004
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Création d'un comité technique paritaire central au ministère des sports
Le directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.