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Arrêté du 11 août 2003

Article 4

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Article 4

Le directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 mai 2004

Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 24 mai 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique paritaire central au ministère des sports

Résumé. Un arrêté crée un comité pour discuter des questions liées aux services du ministère des sports.

Le directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 août 2003 au dimanche 23 mai 2004

Source : Légifrance