Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 août 2003

portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public Paris - Ile-de-France 2012

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 août 2003, le contrôleur financier près le ministère des sports est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public Paris -Ile-de-France 2012.

Arrêté du 11 août 2003