Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 196 du 26 août 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

41 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
Arrêté2 articles · 7 août 2003

Arrêté du 7 août 2003 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif à la direction centrale de la police aux frontières et à ses services déconcentrés

Arrêté3 articles · 12 août 2003

Arrêté du 12 août 2003 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant la liste des diplômes admis pour se présenter au concours externe d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Arrêté1 article · 21 août 2003

Arrêté du 21 août 2003 fixant le nombre d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse prévu par le décret n° 2003-578 du 27 juin 2003 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté5 articles · 25 août 2003

Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1993 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger et l'arrêté du 29 octobre 1982 portant création des commissions du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté4 articles · 6 août 2003

Arrêté du 6 août 2003 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elle

Arrêté007 août 2003

Arrêté du 7 août 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle services en brasserie-café.

Arrêté007 août 2003

Arrêté du 7 août 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'électricien systèmes d'aéronefs

Arrêté10 articles · 11 août 2003

Arrêté du 11 août 2003 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure

Arrêté3 articles · 11 août 2003

Arrêté du 11 août 2003 fixant le programme des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la session 2004

Arrêté3 articles · 24 juillet 2003

Arrêté du 24 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté2 articles · 24 juillet 2003

Arrêté du 24 juillet 2003 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs

Arrêté004 août 2003

Arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des inspecteurs du Trésor public

Arrêté12 articles · 4 août 2003

Arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des huissiers du Trésor public

Arrêté1 article · 8 août 2003

Arrêté du 8 août 2003 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires techniques de la Société nationale Imprimerie nationale régis par le décret n° 69-795 du 7 août 1969 modifié

Arrêté2 articles · 11 août 2003

Arrêté du 11 août 2003 portant application du I de l'article L. 312-1-2 du code monétaire et financier fixant le seuil de la valeur des primes visées au I de l'article L. 312-1-2 du code monétaire et financier.

Arrêté1 article · 11 août 2003

Arrêté du 11 août 2003 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public Paris - Ile-de-France 2012

Arrêté1 article · 12 août 2003

Arrêté du 12 août 2003 portant approbation de prises de participations financières réalisées par l'Agence française de développement au capital de sociétés

Arrêté1 article · 12 août 2003

Arrêté du 12 août 2003 portant approbation d'une prise de participations réalisée par l'Agence française de développement au capital d'une société

Arrêté1 article · 12 août 2003

Arrêté du 12 août 2003 portant approbation d'une cession de la participation de l'Institut d'émission d'outre-mer au capital d'une société

Arrêté6 articles · 13 août 2003

Arrêté du 13 août 2003 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013.

Arrêté8 articles · 23 juillet 2003

Arrêté du 23 juillet 2003 fixant le montant des dotations des fonds nationaux des prestations obligatoires, de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale et de médecine préventive du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, du Fonds national des prestations supplémentaires des artisans et du Fonds national des prestations supplémentaires des commerçants pour 2000

Arrêté1 article · 1er août 2003

Arrêté du 1er août 2003 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'architectes en chef des monuments historiques

Arrêté1 article · 25 août 2003

Arrêté du 25 août 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Décision8
Voir 8 textes
Décision5 articles · 6 août 2003

Décision du 6 août 2003 relative à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives portant déontologie financière du personnel de la Caisse des dépôts et consignations occupant des fonctions sensibles

Décision1 article · 27 juin 2003

Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 27 juin 2003

Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 27 juin 2003

Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 27 juin 2003

Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 27 juin 2003

Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 27 juin 2003

Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 27 juin 2003

Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Mesures nominatives

55 textes
Arrêté39
Voir 39 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2003

Arrêté du 22 juillet 2003 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2003

Arrêté du 8 août 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2003

Arrêté du 8 août 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2003

Arrêtés du 11 août 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2003

Arrêtés du 11 août 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er août 2003

Arrêté du 1er août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2003

Arrêté du 11 août 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2003

Arrêté du 11 août 2003 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2003

Arrêté du 11 août 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2003

Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2003

Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « carrières sociales »

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2003

Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « génie biologique »

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2003

Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2003

Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « génie industriel et maintenance »

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2003

Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2003

Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « informatique-statistique et traitement informatique des données »

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2003

Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « mesures physiques »

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2003

Arrêté du 7 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2003

Arrêté du 7 août 2003 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2003

Arrêté du 11 août 2003 portant nomination d'un élève à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2003

Arrêté du 11 août 2003 portant nomination d'un élève à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2003

Arrêté du 11 août 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2003

Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2003

Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2003

Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2003

Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2003

Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2003

Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2003

Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2003

Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2003

Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2003

Arrêté du 8 août 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2003

Arrêté du 11 août 2003 portant admissionà la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2003

Arrêté du 12 août 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2003

Arrêté du 18 août 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 avril 2003

Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Décret16
Voir 16 textes
DécretMesure nominative2 articles · 22 août 2003

Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie

DécretMesure nominative2 articles · 22 août 2003

Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal

DécretMesure nominative2 articles · 22 août 2003

Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande

DécretMesure nominative2 articles · 22 août 2003

Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti

DécretMesure nominative2 articles · 22 août 2003

Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine

DécretMesure nominative2 articles · 22 août 2003

Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso

DécretMesure nominative2 articles · 22 août 2003

Décret du 22 août 2003 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie

DécretMesure nominative2 articles · 22 août 2003

Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras

DécretMesure nominative2 articles · 22 août 2003

Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen

DécretMesure nominative2 articles · 22 août 2003

Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie

DécretMesure nominative2 articles · 22 août 2003

Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique en résidence à Castries

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2003

Décret du 21 août 2003 portant concession de la médaille militaire

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2003

Décret du 21 août 2003 portant concession de la médaille militaire

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2003

Décret du 21 août 2003 portant concession de la médaille militaire

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2003

Décret du 21 août 2003 portant attribution de commandements

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2003

Décret du 22 août 2003 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)