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Arrêté du 11 août 2004

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 11 août 2004, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) en qualité de membres :
M. Boesch (Serge), en remplacement de M. Voisin (Gilbert), titulaire ;
M. Cabrol (André), suppléant ;
Mme Lucchinacci (Nadia), suppléante ;
M. Breining (Antoine), titulaire ;
M. Voisin (Gilbert), en remplacement de M. Boesch (Serge), suppléant ;
M. Fourey (Christian), suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 11 août 2004, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) en qualité de membres :
M. Boesch (Serge), en remplacement de M. Voisin (Gilbert), titulaire ;
M. Cabrol (André), suppléant ;
Mme Lucchinacci (Nadia), suppléante ;
M. Breining (Antoine), titulaire ;
M. Voisin (Gilbert), en remplacement de M. Boesch (Serge), suppléant ;
M. Fourey (Christian), suppléant.

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