Arrêté du 11 août 2005

Article 15

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Article 15

Durant la période comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 août 2008, l'élaboration du tableau annuel d'avancement à la hors-classe s'appuie sur l'évaluation telle que définie à l'article 14 ci-dessus.

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Abrogé24 octobre 2024

Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 24 octobre 2024

Durant la période comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 août 2008, l'élaboration du tableau annuel d'avancement à la hors-classe s'appuie sur l'évaluation telle que définie à l'article 14 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-08-11 art. 14

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En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mercredi 23 octobre 2024

Source : Légifrance