Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de fonctions d'un conseiller technique
Résumé. Un conseiller technique pour la fonction publique territoriale et le statut des élus est remplacé à partir du 14 août 2008.
Il est mis fin, à compter du 14 août 2008, aux fonctions de conseiller technique pour la fonction publique territoriale et le statut des élus au cabinet du secrétaire d'Etat de M. Guillaume Filaire.