Arrêté du 11 août 2009

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 6 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement est abrogé.

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L'arrêté du 6 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement est abrogé.

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