Arrêté du 11 août 2010

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 août 2010 :
M. BELLON (Thomas, Jean, Marcel, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier PACE et Hervé PACE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Guillestre (Hautes-Alpes).
Le retrait de M. PACE (Xavier, Aimé), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier PACE et Hervé PACE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier PACE et Hervé PACE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Hervé PACE et Thomas BELLON, notaires associés ».

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires et le nom de la société est changé.

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 août 2010 :
M. BELLON (Thomas, Jean, Marcel, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier PACE et Hervé PACE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Guillestre (Hautes-Alpes).
Le retrait de M. PACE (Xavier, Aimé), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier PACE et Hervé PACE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier PACE et Hervé PACE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Hervé PACE et Thomas BELLON, notaires associés ».

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