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Arrêté du 11 août 2011

approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'adresse de l'ICM

Résumé. Un arrêté du 11 août 2011 valide le changement d'adresse de l'Institut du cerveau et de la moelle épinière (ICM).

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Changement d'adresse de l'ICM

Résumé. Un arrêté ministériel du 11 août 2011 approuve le changement d'adresse de l'Institut du cerveau et de la moelle épinière (ICM), une fondation reconnue d'utilité publique.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 11 août 2011, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut du cerveau et de la moelle épinière (ICM) », portant sur le transfert de siège de cette fondation de la faculté de médecine Pitié-Salpêtrière, bâtiment Paul Castaigne, 47-83, boulevard de l'Hôpital, à Paris (13e), à l'hôpital Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, à Paris (13e).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Arrêté du 11 août 2011