Arrêté du 11 août 2011

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 11 août 2011, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut du cerveau et de la moelle épinière (ICM) », portant sur le transfert de siège de cette fondation de la faculté de médecine Pitié-Salpêtrière, bâtiment Paul Castaigne, 47-83, boulevard de l'Hôpital, à Paris (13e), à l'hôpital Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, à Paris (13e).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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Changement d'adresse de l'ICM

Résumé. Un arrêté ministériel du 11 août 2011 approuve le changement d'adresse de l'Institut du cerveau et de la moelle épinière (ICM), une fondation reconnue d'utilité publique.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 11 août 2011, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut du cerveau et de la moelle épinière (ICM) », portant sur le transfert de siège de cette fondation de la faculté de médecine Pitié-Salpêtrière, bâtiment Paul Castaigne, 47-83, boulevard de l'Hôpital, à Paris (13e), à l'hôpital Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, à Paris (13e).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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