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Arrêté du 11 août 2011

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Autorisation temporaire du Tafamidis Meglumine

Résumé. Un nouveau médicament, le Tafamidis Meglumine, est autorisé temporairement pour un usage spécifique.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 août 2011,

Arrête :

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Ajout d'un médicament à la liste des autorisations temporaires

Résumé. Un nouveau médicament, le Tafamidis Meglumine, est ajouté à la liste des médicaments autorisés temporairement pour un usage spécifique.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :
DÉNOMINATION
de spécialité
TITULAIRE EXPLOITANT CODE UCD LIBELLÉ UCD
TAFAMIDIS MEGLUMINE 20 mg, capsule molle PFIZER PFIZER 9373694 TAFAMIDIS MEGLUM 20 mg CAPS
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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

R. Morin

Arrêté du 11 août 2011
Article 1
Article 2