Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0196 du 25 août 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

13 textes
Décret2011-9844 articles · 23 août 2011
Modification des règles pour les installations classées

Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées

Décret2011-9854 articles · 23 août 2011
Règles pour les éoliennes et installations à risque

Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnement

Décret2011-9860023 août 2011

Décret n° 2011-986 du 23 août 2011 portant création du comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Décret2011-98712 articles · 23 août 2011
Création d'une chambre interdépartementale des notaires en Basse-Normandie

Décret n° 2011-987 du 23 août 2011 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Caen

Décret2011-9888 articles · 23 août 2011
Mise à jour de l'organisation de la sécurité civile

Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

Décret2011-9890023 août 2011

Décret n° 2011-989 du 23 août 2011 portant création d'un groupement interconsulaire entre les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Normandie et de Haute-Normandie

Décret2011-99012 articles · 23 août 2011
Modification du statut des professionnels de l'orientation

Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

Décret2011-9910023 août 2011

Décret n° 2011-991 du 23 août 2011 relatif au prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes

Décret2011-9924 articles · 23 août 2011
Décret sur la gestion du versement transport

Décret n° 2011-992 du 23 août 2011 relatif à la transmission d'informations aux autorités organisatrices des transports urbains prévue aux articles L. 2333-70 et L. 2531-6 du code général des collectivités territoriales

Décret2011-9938 articles · 23 août 2011
Labels pour les librairies indépendantes

Décret n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence

Décret2011-99415 articles · 23 août 2011
Simplification des règles pour les entrepreneurs de spectacles vivants

Décret n° 2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants

Décret2011-9950023 août 2011

Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués

Décret2011-9960023 août 2011

Décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs

Autres textes généraux

59 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
Arrêté5 articles · 8 août 2011
Modification des règles de guidage des transports exceptionnels

Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque

Arrêté18 articles · 21 juillet 2011
Équivalences pour les permis de navigation

Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

Arrêté0016 août 2011

Arrêté du 16 août 2011 fixant le ressort territorial de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Arrêté2 articles · 17 août 2011
Modification des postes de direction au Conseil d'État

Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat

Arrêté1 article · 21 juillet 2011
Modification du concours d'éducateur sportif dans le Nord

Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 mars 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives

Arrêté1 article · 26 juillet 2011
Concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives dans le Nord en 2012

Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives

Arrêté8 articles · 23 août 2011
Modification de l'organisation des hauts fonctionnaires de défense

Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes

Arrêté3 articles · 23 août 2011
Création d'un bureau pour les affaires immobilières et la sécurité civile

Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières

Arrêté0023 août 2011

Arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Arrêté5 articles · 13 juillet 2011
Arrêté du 13 juillet 2011 sur le contrôle du plomb dans le sang

Arrêté du 13 juillet 2011 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)

Arrêté3 articles · 4 août 2011
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 4 août 2011
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 4 août 2011
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 4 août 2011
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 5 août 2011
Arrêté du 5 août 2011 : suppression du remboursement de certains médicaments

Arrêté du 5 août 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 5 août 2011
Retrait de médicaments de la liste des produits autorisés pour les services publics

Arrêté du 5 août 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 11 août 2011
Autorisation temporaire du Tafamidis Meglumine

Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 30 juin 2011
Arrêté du 30 juin 2011 sur les concours d'inspection scolaire

Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté3 articles · 22 juillet 2011
Modification des règles de calcul des points supplémentaires pour les épreuves facultatives

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »

Arrêté3 articles · 22 juillet 2011
Doublement des points au-dessus de la moyenne pour l'épreuve facultative en série hôtellerie

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques

Arrêté6 articles · 22 juillet 2011
Modification des épreuves du baccalauréat

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté9 articles · 22 juillet 2011
Modifications des épreuves du baccalauréat général

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995

Arrêté11 articles · 22 juillet 2011
Modifications des épreuves du baccalauréat technologique

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 et l'arrêté du 17 mars 1994 modifié complétant et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995

Arrêté3 articles · 22 juillet 2011
Réorganisation des séries du baccalauréat technologique

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique

Arrêté5 articles · 22 juillet 2011
Dispense d'épreuves anticipées pour certains élèves de première

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen

Arrêté3 articles · 5 août 2011
Modification des commissions spéciales et dates d'élections pour les enseignants de Mayotte

Arrêté du 5 août 2011 portant fixation du nombre de sièges de représentants des personnels à la commission administrative paritaire unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles du département de Mayotte

Arrêté1 article · 11 août 2011
Augmentation du budget pour les enquêtes fiscales

Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques

Arrêté3 articles · 3 août 2011
Aide financière aux radios en 2011

Arrêté du 3 août 2011 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Arrêté2 articles · 23 août 2011
Réforme des services de documentation universitaires

Arrêté du 23 août 2011 abrogeant divers arrêtés relatifs aux services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur

Avis20
Voir 20 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance

Avis1 article
Proposition d'accord sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur les salaires et la maladie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires en droit du travail

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs

Avis1 article
Offre d'emploi : Chef de service aux Affaires étrangères

Avis de vacance d'emploi de chef de service

Avis1 article
Annulation d'un concours pour cadres supérieurs de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour cadres supérieurs de santé à Bastia

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour un poste de cadre supérieur socio-éducatif

Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un poste de cadre socio-éducatif à Saint-Brieuc

Avis relatif au concours sur titre pour le recrutement de cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un éducateur technique spécialisé dans un hôpital

Avis relatif un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un assistant social dans un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un animateur sportif dans le Gers

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour animateur dans un EHPAD

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un animateur dans un hôpital par concours

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Poste vacant : Directeur adjoint des affaires culturelles en Basse-Normandie

Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Basse-Normandie)

Avis1 article
Participation de l'assuré pour les médicaments génériques

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Publication des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Garantie d'un jackpot minimum pour le Loto

Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto

Avis1 article
Gains du Loto Foot 15 n°41

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 41 du 27 août 2011

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes
Décision2011-5246 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'émission pour la radio RMC

Décision n° 2011-524 du 19 juillet 2011 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

Décision2011-5907 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion pour RTL 2

Décision n° 2011-590 du 19 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Toucans de Kourou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

Décision2011-5932 articles · 25 mai 2011
Modification des paramètres d'une station de radio pour éviter les interférences

Décision n° 2011-593 du 25 mai 2011 modifiant la décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La Nouvelle Presse catholique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Loire

Décision2011-5942 articles · 25 mai 2011
Modification des paramètres techniques d'Europe 1 à Royan

Décision n° 2011-594 du 25 mai 2011 modifiant la décision n° 2007-625 du 19 juin 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision2011-5952 articles · 25 mai 2011
Autorisation d'émission pour Jazz Radio à Marseille

Décision n° 2011-595 du 25 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-146 du 5 février 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio

Mesures nominatives

9 textes
Arrêté6
Voir 6 textes