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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites de plantation pour les vins sans indication géographique
Résumé. Un arrêté fixe les limites de plantation de vignes pour produire des vins sans indication géographique dans différentes régions françaises.
ANNEXE
CONTINGENTS DE PLANTATION EN VUE DE PRODUIRE DES VINS SANS INDICATION GÉOGRAPHIQUE
| ZONE DE PRODUCTION (*) | CONTINGENT (HA) |
|---|---|
| Bassin viticole Aquitaine - départements de la Dordogne et de Lot-et-Garonne | 19 |
| Bassin viticole Aquitaine - département de la Gironde | 1 |
| Bassin viticole Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura | 8 |
| Bassin viticole Charentes-Cognac | 400 |
| Bassin viticole Sud-Ouest | 250 |
| Bassin viticole Val de Loire-Centre | 32 |
| Hors bassin viticole | 10 |
| (*) Bassins viticoles tels que définis par le décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole. | |
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