ARRÊTÉ du 11 août 2015

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de plantation de vignes pour vins sans indication géographique

Résumé. Un arrêté définit où on peut planter des vignes pour faire du vin sans indication géographique en France.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de plantation pour les vins sans indication géographique

Résumé. Un arrêté fixe les limites de plantation de vignes pour produire des vins sans indication géographique dans différentes régions françaises.

ANNEXE
CONTINGENTS DE PLANTATION EN VUE DE PRODUIRE DES VINS SANS INDICATION GÉOGRAPHIQUE

ZONE DE PRODUCTION (*) CONTINGENT (HA)
Bassin viticole Aquitaine - départements de la Dordogne et de Lot-et-Garonne 19
Bassin viticole Aquitaine - département de la Gironde 1
Bassin viticole Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura 8
Bassin viticole Charentes-Cognac 400
Bassin viticole Sud-Ouest 250
Bassin viticole Val de Loire-Centre 32
Hors bassin viticole 10
(*) Bassins viticoles tels que définis par le décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole.
Annexe
Annexe