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Arrêté du 11 août 2016

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'huissiers après dissolution de société

Résumé. Un arrêté remplace deux huissiers par une nouvelle huissière après la dissolution de leur société.

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Retrait et nomination d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice accepte le retrait de deux huissiers et nomme une nouvelle huissière pour remplacer leur société dissoute.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2016 :
Les retraits de M. PACCOU (François, Xavier, Christian) et de Mme MAROTTE (Catali), épouse PACCOU, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle François-Xavier PACCOU et Catali MAROTTE, épouse PACCOU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. PACCOU (François, Xavier, Christian) et de Mme MAROTTE (Catali), épouse PACCOU, la société civile professionnelle François-Xavier PACCOU et Catali MAROTTE, épouse PACCOU, huissiers de justice associés, est dissoute.
Mme ROUSSEAU (Céline, Chantal, Raymonde), épouse HUGUENIN, est nommée huissière de justice à la résidence de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir), en remplacement de la société civile professionnelle François-Xavier PACCOU et Catali MAROTTE, épouse PACCOU, huissiers de justice associés, dissoute.

Arrêté du 11 août 2016