Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0198 du 26 août 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

15 textes
Décret2016-11438 articles · 24 août 2016
Décret sur les départs anticipés pour certains employés

Décret n° 2016-1143 du 24 août 2016 relatif à la cessation anticipée volontaire d'activité en faveur de certains personnels administratifs et techniques de la direction de l'information légale et administrative relevant des conventions collectives de la presse parisienne

Décret2016-11443 articles · 24 août 2016
Accord vacances-travail France-Uruguay

Décret n° 2016-1144 du 24 août 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif au programme « vacances-travail », signé à Montevideo le 25 février 2016 (1)

Décret2016-11453 articles · 24 août 2016
Accord de coopération sécurité entre la France et le Bahreïn

Décret n° 2016-1145 du 24 août 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, signé à Paris le 30 novembre 2007 (1)

Décret2016-11467 articles · 24 août 2016
Accord franco-péruvien sur la reconnaissance des diplômes universitaires

Décret n° 2016-1146 du 24 août 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des grades, des titres et des périodes d'études de l'enseignement supérieur en vue de la poursuite d'études supérieures dans le pays partenaire (ensemble trois annexes), signé à Lima le 23 février 2016 (1)

Décret2016-11473 articles · 24 août 2016
Accord franco-tchèque sur la coopération en cas de catastrophe

Décret n° 2016-1147 du 24 août 2016 portant publication du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, signé à Prague le 16 décembre 2010 (1)

Décret2016-114818 articles · 24 août 2016
Création d'une banque asiatique pour les infrastructures

Décret n° 2016-1148 du 24 août 2016 portant publication de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (ensemble deux annexes), signé à Pékin le 29 juin 2015 (1)

Décret2016-11493 articles · 24 août 2016
Renforcement de la protection des matières nucléaires

Décret n° 2016-1149 du 24 août 2016 portant publication de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 (1)

Décret2016-11508 articles · 24 août 2016
Règles d'indemnisation des astreintes pour les agents de musées

Décret n° 2016-1150 du 24 août 2016 relatif à l'indemnisation et à la compensation en temps des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par des personnels de certains établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret2016-11512 articles · 24 août 2016
Création d'un site pour signaler les événements sanitaires indésirables

Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables

Décret2016-11522 articles · 24 août 2016
Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs

Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Décret2016-11532 articles · 24 août 2016
Contrôle triennal des coopératives d'habitants

Décret n° 2016-1153 du 24 août 2016 relatif à la révision des coopératives d'habitants

Décret2016-11549 articles · 24 août 2016
Création d'un conseil national pour les œuvres d'art dans l'espace public

Décret n° 2016-1154 du 24 août 2016 portant création du conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

Décret2016-11554 articles · 24 août 2016
Réintégration des fonctionnaires suspendus

Décret n° 2016-1155 du 24 août 2016 relatif à la publicité du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions pris en application de l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires

Décret2016-11560024 août 2016

Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l'article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Décret2016-11573 articles · 24 août 2016
Nouveaux règles pour les licences sportives

Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport

Autres textes généraux

45 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
Arrêté6 articles · 3 août 2016
Création d'un portail sécurisé pour la gestion des données des marins

Arrêté du 3 août 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi par les marins de leur situation administrative dénommé « Portail du marin »

Arrêté2 articles · 16 août 2016
Changement de présidence au Conseil national de la sûreté de l'aviation civile

Arrêté du 16 août 2016 portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile

Arrêté2 articles · 17 août 2016
Conditions pour un bonus financier dans les installations électriques et thermiques

Arrêté du 17 août 2016 pris en application de l'article L. 311-13-6 du code de l'énergie

Arrêté1 article · 18 août 2016
Autorisation pour une société française de commercer en électricité

Arrêté du 18 août 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté2 articles · 9 juin 2016
Adhésion d'établissements à un groupement d'intérêt public

Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) »

Arrêté4 articles · 19 juillet 2016
Création de l'école d'ingénieurs Paoli Tech

Arrêté du 19 juillet 2016 portant création de l'école d'ingénieurs Paoli Tech

Arrêté6 articles · 22 juillet 2016
Modifications dans les universités françaises

Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de l'institut « Montpellier Management » et modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté6 articles · 26 juillet 2016
Arrêté du 26 juillet 2016 sur le conseil scientifique du CEA

Arrêté du 26 juillet 2016 relatif au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Arrêté2 articles · 27 juillet 2016
Ouverture d'un concours pour inspecteur de l'éducation nationale

Arrêté du 27 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté2 articles · 29 juillet 2016
Ouverture du concours de recrutement de professeurs agrégés pour l'année scolaire 2017

Arrêté du 29 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Arrêté2 articles · 29 juillet 2016
Concours de recrutement de professeurs certifiés - Modalités d'inscription

Arrêté du 29 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)

Arrêté2 articles · 29 juillet 2016
Inscription au concours de professeur d'EPS en 2017

Arrêté du 29 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)

Arrêté2 articles · 29 juillet 2016
Ouverture du concours de professeur de lycée professionnel en 2017

Arrêté du 29 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)

Arrêté2 articles · 29 juillet 2016
Concours de conseiller principal d'éducation en 2017

Arrêté du 29 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Arrêté2 articles · 29 juillet 2016
Ouverture de concours pour enseignants dans les écoles privées

Arrêté du 29 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)

Arrêté2 articles · 10 août 2016
Ouverture de concours réservés pour professeurs certifiés stagiaires

Arrêté du 10 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement général et dans les disciplines d'enseignement technique

Arrêté2 articles · 10 août 2016
Ouverture d'un concours pour professeurs d'EPS en 2017

Arrêté du 10 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires

Arrêté2 articles · 10 août 2016
Ouverture d'un concours pour recruter des professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 10 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires

Arrêté2 articles · 10 août 2016
Ouverture d'un concours pour conseillers principaux d'éducation stagiaires

Arrêté du 10 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires

Arrêté2 articles · 10 août 2016
Ouverture d'un concours pour professeurs des écoles

Arrêté du 10 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés de recrutement de professeurs des écoles stagiaires

Arrêté2 articles · 10 août 2016
Concours réservés pour professeurs certifiés dans les écoles privées

Arrêté du 10 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté2 articles · 10 août 2016
Examen pour enseigner dans les lycées professionnels privés

Arrêté du 10 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté2 articles · 10 août 2016
Ouverture des inscriptions pour devenir professeur des écoles dans le privé

Arrêté du 10 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté15 articles · 23 août 2016
Règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'INSERM

Arrêté du 23 août 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté5 articles · 24 août 2016
Indemnités pour astreintes dans certains musées

Arrêté du 24 août 2016 relatif à l'indemnisation et à la compensation en temps des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par des personnels de certains établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté10 articles · 19 août 2016
Diplômes requis pour les activités liées aux produits de tatouage

Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l'importation, des contrôles de qualité, de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis des produits de tatouage

Arrêté10 articles · 8 août 2016
Création d'un système informatique pour les professionnels du droit

Arrêté du 8 août 2016 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la réalisation de procédures au moyen d'un téléservice relatif aux offices publics ou ministériels dénommé « OPM »

Arrêté7 articles · 11 août 2016
Modification des emplois de directeurs fonctionnels dans la PJJ

Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté1 article · 11 août 2016
Suppression d'une ligne dans les régies de recettes et d'avances

Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté1 article · 12 août 2016
Changement d'adresse du siège de la Société d'horticulture de la Gironde

Arrêté du 12 août 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 12 août 2016
Changement d'adresse du siège de l'association ADESSA A DOMICILE

Arrêté du 12 août 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 19 août 2016
Fixation du nombre de places pour les concours de sous-officiers de gendarmerie en 2016

Arrêté du 19 août 2016 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (sessions du deuxième semestre 2016)

Arrêté3 articles · 22 août 2016
Aide financière aux radios

Arrêté du 22 août 2016 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Arrêté4 articles · 22 août 2016
Attribution de points et subventions aux radios pour leurs actions

Arrêté du 22 août 2016 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Délibération ; textes numérotés2
Voir 2 textes

Mesures nominatives

52 textes
Arrêté43
Voir 43 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juillet 2016
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 5 juillet 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2016
Retraite d'une administratrice civile

Arrêté du 18 août 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2016
Autorisation de départ en retraite d'une administratrice générale

Arrêté du 18 août 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2016
Autorisation de retraite pour un haut fonctionnaire

Arrêté du 18 août 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2016
Prolongation de carrière pour les hauts fonctionnaires

Arrêté du 23 août 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2016
Remplacement d'un membre dans un comité gouvernemental

Arrêté du 24 août 2016 portant nomination au comité d'harmonisation de l'audit interne

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 août 2016
Nomination d'un nouveau chef du cabinet militaire

Arrêté du 25 août 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2016
Nomination d'un directeur général adjoint aux Affaires étrangères

Arrêté du 24 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2016
Nomination d'un chef de service au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 24 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2016
Nomination d'un responsable culturel au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 24 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2016
Nomination d'un nouveau directeur au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 24 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2016
Nomination de commissaires du gouvernement

Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2016
Nominations de professeurs pour une commission nationale

Arrêté du 18 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 1er mars 2016 relatif à la nomination des membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2016
Nomination d'un inspecteur général pour le jury des meilleurs ouvriers de France

Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination du président du jury général de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2016
Nomination d'un agent comptable à l'Opéra national de Paris

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2016
Nomination d'un nouveau responsable financier pour le château de Versailles

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2016
Nomination d'un responsable financier

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2016
Nomination d'un responsable financier à l'Ecole du Louvre

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2016
Nomination de Marie-Thérèse Pelata à un poste de sous-directrice

Arrêté du 24 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2016
Nomination d'un agent comptable pour la caisse de retraite RATP

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2016
Nomination d'un président pour un comité de sécurité nucléaire

Arrêté du 23 août 2016 portant nomination du président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2016
Remplacement d'huissiers après dissolution de société

Arrêté du 11 août 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2016
Nomination d'une notaire et modification de société à Toul

Arrêté du 11 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2016
Changement de notaire et renommage d'une société

Arrêté du 11 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2016
Changement d'affectation et modification du nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 11 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2016
Nomination d'un notaire salarié en Gironde

Arrêté du 11 août 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2016
Changement de notaire et dissolution de société

Arrêté du 11 août 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2016
Nomination et départ d'huissiers de justice à Marseille

Arrêté du 11 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2016
Modification de la composition d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 11 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2016
Changement d'office et transformation de société de notaires

Arrêté du 12 août 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2016
Création d'un office notarial à Colomars

Arrêté du 12 août 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2016
Nomination de deux huissiers de justice salariés

Arrêté du 12 août 2016 portant nomination de deux huissiers de justice salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2016
Modification des notaires associés à Marseille

Arrêté du 12 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2016
Modification des offices de notaires à Conlie et Loué

Arrêté du 12 août 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire, à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2016
Nomination d'un commissaire-priseur judiciaire

Arrêté du 12 août 2016 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2016
Prolongation des mandats d'assesseurs au tribunal supérieur d'appel

Arrêté du 16 août 2016 portant renouvellement d'assesseurs titulaires et suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2016
Nomination d'une notaire associée à Brunoy

Arrêté du 18 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2016
Changement d'office notarial

Arrêté du 18 août 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 18 août 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2016
Prolongation de détachement d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 24 août 2016 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2016
Nomination d'un nouveau responsable des visas

Arrêté du 24 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2016
Nomination de Sophie Wolfermann

Arrêté du 24 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 22 août 2016
Changement de conseiller parlementaire

Arrêté du 22 août 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Décret8
Voir 8 textes
DécretMesure nominative2 articles · 24 août 2016
Nomination d'un nouvel ambassadeur en Biélorussie

Décret du 24 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie - M. CANESSE (Didier)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2016
Protection de la vie privée dans les actes administratifs

Décret du 24 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2016
Congé sans solde pour les juges de proximité

Décret du 24 août 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2016
Détachement d'un magistrat pour le droit pénal

Décret du 24 août 2016 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2016
Nomination à la direction de la Fondation pour le droit continental

Décret du 24 août 2016 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2016
Nomination d'une directrice des affaires juridiques dans un hôpital

Décret du 24 août 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2016
Changement de carrière pour un magistrat vers l'inspection générale des affaires sociales

Décret du 24 août 2016 portant radiation (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2016
Transfert et promotion d'un directeur des services pénitentiaires

Décret du 24 août 2016 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. PIC (Bertrand)