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Arrêté du 11 août 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire et modification de société à Toul

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire et change le nom d'une société de notaires à Toul.

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Nomination d'une notaire et modification d'une société civile professionnelle

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle notaire et modifie le nom d'une société de notaires à Toul.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2016 :
Mme GRUMILLIER (Hélène, Isabelle, Violette, Jacqueline) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François MAMIAS, Jean-Luc MEDY et Pierre BRUNO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle).
Les retraits de M. MAMIAS (Jean-François, Marie) et de M. MEDY (Jean-Luc, Marie, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François MAMIAS, Jean-Luc MEDY et Pierre BRUNO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François MAMIAS, Jean-Luc MEDY et Pierre BRUNO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Pierre BRUNO et Hélène GRUMILLIER, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

Arrêté du 11 août 2016