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Arrêté du 11 août 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'affectation et modification du nom d'une société d'huissiers

Résumé. Un arrêté change l'affectation d'une huissière de justice et modifie le nom de sa société.

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Changement d'affectation et modification du nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice change l'affectation d'une huissière de justice, qui passe d'un office à Neuilly-sur-Seine à un autre à Tremblay-en-France, et modifie le nom de la société d'huissiers.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LOUIS-AMÉDÉE (Sylvia, Régine) en qualité d' huissière de justice salariée, au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Danielle LEBAILLY-NADJAR, Didier RICHARD, Frédéric NADJAR et Florence HUGUET-JOANNOU, huissiers de justice associés à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Mme LOUIS-AMÉDÉE (Sylvia, Régine), est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Philippe LETELLIER & Sylvie PENOT-LETERRIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe LETELLIER & Sylvie PENOT-LETERRIER, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « LPL Huissier ».

Arrêté du 11 août 2016