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Arrêté du 11 août 2016

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre la saisie d'un tableau en exposition

Résumé. Un tableau en exposition à Versailles est protégé contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection d'un bien culturel prêté

Résumé. Un tableau prêté pour une exposition à Versailles est protégé contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 août 2016, le bien culturel :

- Henri Camille, chevalier de Beringhen, par Jean-Baptiste Oudry, huile sur toile, inv. 1994.14.1, provenant de la National Gallery of Art de Washington aux Etats-Unis,

prêté à l'exposition « Fêtes et divertissements à la Cour », organisée et présentée au musée du château de Versailles du 29 novembre 2016 au 26 mars 2017, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 28 octobre 2016 au 28 avril 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 11 août 2016