Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0199 du 27 août 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2016-115812 articles · 25 août 2016
Création d'une chambre interdépartementale des notaires à Nancy

Décret n° 2016-1158 du 25 août 2016 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Nancy

Décret2016-11593 articles · 26 août 2016
Décret sur l'interception des communications électroniques

Décret n° 2016-1159 du 26 août 2016 pris pour l'application de l'article 706-95-8 du code de procédure pénale

Décret2016-116017 articles · 25 août 2016
Simplification des ventes de terrains publics pour les logements sociaux

Décret n° 2016-1160 du 25 août 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques relatives aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé de l'Etat et de ses établissements publics en vue de la réalisation de programmes de logements sociaux

Décret2016-116133 articles · 26 août 2016
Modification des aides à l'innovation dans la presse

Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse

Autres textes généraux

33 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
Arrêté11 articles · 26 août 2016
Modification des règles sur la pollution de l'air

Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

Arrêté3 articles · 21 juillet 2016
Création de BRGM Campus et suppression de l'ENAG

Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux activités du BRGM en lien avec l'enseignement supérieur

Arrêté8 articles · 27 juillet 2016
Création du système « OCEAN concours » pour les inscriptions aux concours de l'Éducation nationale

Arrêté du 27 juillet 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « OCEAN concours »

Arrêté5 articles · 2 août 2016
Indemnités pour travail dominical

Arrêté du 2 août 2016 fixant le montant annuel maximal de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains personnels de surveillance et de logistique relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté1 article · 3 août 2016
Retrait d'un terrain du domaine public à Tours

Arrêté du 3 août 2016 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'une parcelle située à Tours (Indre-et-Loire)

Arrêté2 articles · 11 août 2016
Concours de recrutement de conservateurs des bibliothèques

Arrêté du 11 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques

Arrêté2 articles · 11 août 2016
Concours de bibliothécaire 2017

Arrêté du 11 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté2 articles · 11 août 2016
Ouverture d'un examen professionnel pour bibliothécaire assistant

Arrêté du 11 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

Arrêté2 articles · 11 août 2016
Ouverture d'un concours de magasinier des bibliothèques

Arrêté du 11 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe

Arrêté1 article · 19 août 2016
Fixation du nombre de places pour les concours d'inspecteurs des finances publiques

Arrêté du 19 août 2016 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2017 pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques

Arrêté2 articles · 20 juillet 2016
Augmentation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers

Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté2 articles · 20 juillet 2016
Augmentation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers

Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté0018 août 2016

Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Arrêté7 articles · 18 août 2016
Formation obligatoire pour les militaires des conseils de la fonction militaire

Arrêté du 18 août 2016 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

Arrêté11 articles · 17 août 2016
Modification des indicateurs de performance des centres éducatifs fermés

Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés

Arrêté3 articles · 12 août 2016
Mise à jour du calendrier des courses de chevaux et organisation des paris

Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2016

Arrêté3 articles · 18 août 2016
Réduction des aides agricoles pour constituer une réserve

Arrêté du 18 août 2016 fixant les pourcentages de réduction appliqués aux plafonds du régime de paiement de base en vue de la création des réserves régionales

Arrêté8 articles · 22 août 2016
Prêts à taux réduit pour l'installation des jeunes agriculteurs

Arrêté du 22 août 2016 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux

Arrêté4 articles · 24 août 2016
Fixation des aides financières pour les agriculteurs

Arrêté du 24 août 2016 fixant le paiement national moyen et le montant unitaire de certains paiements découplés

Arrêté1 article · 19 juillet 2016
Sécurité des travailleurs dans les carrières

Arrêté du 19 juillet 2016 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

Arrêté0010 août 2016

Arrêté du 10 août 2016 fixant pour l'année 2016-2017 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Arrêté1 article · 11 août 2016
Protection contre la saisie d'un tableau en exposition

Arrêté du 11 août 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté1 article · 11 août 2016
Protection des objets historiques en exposition

Arrêté du 11 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Mesures nominatives

23 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
ArrêtéMesure nominative45 articles · 25 août 2016
Autorisation de signature pour documents officiels

Arrêté du 25 août 2016 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 août 2016
Délégation de signature dans la fonction publique

Arrêté du 24 août 2016 portant délégation de signature (cabinet)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2016
Correction d'une erreur dans le grade d'un général

Arrêté du 25 août 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2016
Nomination des membres du conseil scientifique d'un institut spécialisé

Arrêté du 19 août 2016 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2016
Nomination de Christine Bouchet à la Caisse nationale des autoroutes

Arrêté du 25 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 août 2016
Modification des comités d'experts pour les prélèvements d'organes

Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié portant nomination des membres appelés à siéger dans les comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juillet 2016
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 1er juillet 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2016
Remplacement d'un général dans un poste logistique militaire

Arrêté du 25 août 2016 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2016
Nomination d'un général à un poste clé dans les ressources humaines du ministère de la défense

Arrêté du 25 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2016
Retrait de notaires et dissolution d'une société

Arrêté du 16 août 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2016
Nomination d'une notaire salariée en Normandie

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2016
Nomination de quatre notaires salariées

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2016
Suppression d'un office d'huissier de justice et reprise des dossiers

Arrêté du 16 août 2016 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 août 2016
Départ du directeur de cabinet

Arrêté du 24 août 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 août 2016
Nomination de Manuel Bougeard

Arrêté du 24 août 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2016
Départ à la retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 1er août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2016
Retraite anticipée pour un professeur de l'enseignement supérieur agricole

Arrêté du 18 août 2016 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2016
Retraite d'un ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 19 août 2016 portant admission à la retraite (ingénieur agriculture et environnement)

Décret3
Voir 3 textes