Arrêté du 11 août 2017

Article 11

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Article 11

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312306A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 07-02 « Agneau nourri essentiellement au lait maternel ».

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En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'une règle sur l'étiquetage de l'agneau

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime une ancienne règle sur l'étiquetage de l'agneau nourri au lait maternel.

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312306A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 07-02 « Agneau nourri essentiellement au lait maternel ».

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En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance