En vigueur depuis le 24 août 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un règlement pour le label rouge de l'agneau
Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge de l'agneau de 13 à 22 kg.
Est abrogé l'arrêté du 24 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-07 « Agneau de 13 à 22 kg carcasse ».