Arrêté du 11 août 2017

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Est abrogé l'arrêté du 24 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-07 « Agneau de 13 à 22 kg carcasse ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un règlement pour le label rouge de l'agneau

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge de l'agneau de 13 à 22 kg.

Est abrogé l'arrêté du 24 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-07 « Agneau de 13 à 22 kg carcasse ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance