En vigueur depuis le 24 août 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur le label rouge pour l'agneau
Résumé. Un arrêté de 2016 sur le label rouge pour l'agneau de plus de 13 kg est annulé.
Est abrogé l'arrêté du 20 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-95 « Agneau de plus de 13 kg carcasse ».