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Arrêté du 11 août 2017

portant nomination d'une présidente de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une présidente pour les commissions d'accidents médicaux

Résumé. Un nouvel arrêté nomme une présidente pour les commissions qui gèrent les conflits liés aux accidents médicaux dans trois régions.

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Nomination d'une présidente pour les commissions médicales

Résumé. Une nouvelle présidente est nommée pour les commissions qui aident à résoudre les conflits liés aux accidents médicaux dans trois régions.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2017, Mme Irène LIDOINE-BOFFY, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée dans les fonctions de présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, à compter du 1er septembre 2017, pour une durée de trois ans.

Arrêté du 11 août 2017