Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0198 du 25 août 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

39 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
Arrêté1 article · 2 août 2017
Concours de conseillers des activités physiques et sportives en Guyane

Arrêté du 2 août 2017 portant ouverture de concours de conseiller des activités physiques et sportives par le centre de gestion de la Guyane

Arrêté1 article · 16 août 2017
Concours d'éducateur de jeunes enfants dans la fonction publique territoriale bretonne

Arrêté du 16 août 2017 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé pour les quatre départements bretons par le centre de gestion du Finistère

Arrêté2 articles · 12 juillet 2017
Approbation d'un accord pour la gestion de l'aide juridique

Arrêté du 12 juillet 2017 portant agrément de la convention de gestion des ressources extrabudgétaires pour l'aide juridique conclue entre le Conseil national des barreaux et l'Union nationale des caisses des règlements pécuniaires des avocats

Arrêté6 articles · 27 juillet 2017
Formation obligatoire pour les nouveaux directeurs de la PJJ

Arrêté du 27 juillet 2017 portant organisation de la formation des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés par la voie de la liste d'aptitude et par la voie du détachement

Arrêté4 articles · 11 août 2017
Prolongation et ajustement de la prime d'intéressement à la performance collective

Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

Arrêté2 articles · 12 juillet 2017
Achat d'actions de la société AREVA par l'État

Arrêté du 12 juillet 2017 autorisant l'acquisition de titres d'AREVA SA par l'Etat

Arrêté3 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de deux syndicats dans la convention collective des commissaires-priseurs

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)

Arrêté2 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance d'un syndicat pour la représentation des employeurs

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

Arrêté12 articles · 11 août 2017
Mise à jour des labels rouges pour la charcuterie

Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté12 articles · 11 août 2017
Mise à jour des règles pour les produits de porc fermier

Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté15 articles · 11 août 2017
Mise à jour des règles pour les produits charcutiers labellisés

Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté2 articles · 16 août 2017
Période de semis des lentilles vertes du Puy en 2017

Arrêté du 16 août 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Lentille verte du Puy »

Arrêté1 article · 17 août 2017
Concours d'ingénieur de recherche hors classe au ministère de l'agriculture

Arrêté du 17 août 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté5 articles · 22 août 2017
Règles pour pêcher la coquille Saint-Jacques

Arrêté du 22 août 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques

Arrêté3 articles · 22 août 2017
Règles de pêche pour la coquille Saint-Jacques

Arrêté du 22 août 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine

Arrêté2 articles · 25 juillet 2017
Modification des données personnelles transférées à l'administration

Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Module applicatif d'interrogation de données

Arrêté3 articles · 25 juillet 2017
Modification des règles de conservation des données fiscales

Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales »

Arrêté3 articles · 3 août 2017
Adaptation des contrôles par les comptables publics

Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté1 article · 18 août 2017
Ouverture de concours pour inspecteurs des finances publiques

Arrêté du 18 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Arrêté1 article · 18 août 2017
Recrutement d'inspecteurs des finances publiques en tant que programmeurs

Arrêté du 18 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

Arrêté6 articles · 20 juillet 2017
Création d'un institut spécialisé à l'université Toulouse-II

Arrêté du 20 juillet 2017 portant création de l'Institut supérieur couleur, image, design (ISCID) et changement de dénomination de l'Ecole supérieure de l'audiovisuel (ESAV) au sein de l'université Toulouse-II

Arrêté1 article · 4 août 2017
Transfert de parcelles à Compiègne

Arrêté du 4 août 2017 portant déclaration d'inutilité et déclassement du domaine public de l'Etat de biens domaniaux sis à Compiègne (Oise)

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Emploi disponible au ministère des armées

Avis de vacance d'un emploi chef de service

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint à Saint-Pierre-et-Miquelon

Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon

Avis1 article
Concours d'ingénieur de recherche hors classe au ministère de l'agriculture

Avis d'examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Avis1 article
Concours de recrutement d'inspecteurs analystes en 2018

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2018 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Avis1 article
Concours de recrutement pour inspecteurs programmeurs

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2018 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

Avis2 articles
Approbation de filtres pour l'assainissement non collectif

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis2 articles
Agrément d'un nouveau système de traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis1 article
Consultation d'un texte officiel

Résultats des tirages du Keno du mardi 22 août 2017

Avis1 article
Consultation de textes officiels

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 22 août 2017

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats du Loto Foot 7 n° 218

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 219

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 220

Mesures nominatives

31 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2017
Nominations de directeurs départementaux

Arrêté du 23 août 2017 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2017
Nomination d'un ingénieur comme adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de La Réunion

Arrêté du 23 août 2017 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2017
Nomination d'experts pour le salaire minimum

Arrêté du 23 août 2017 portant nomination des membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2017
Nomination de Mme Michèle Coiron comme régisseuse d'avances et de recettes

Arrêté du 17 août 2017 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2017
Nomination d'un responsable pour le recrutement et la formation

Arrêté du 23 août 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2017
Désignation d'assesseurs pour les tribunaux pour enfants

Arrêté du 27 juillet 2017 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2017
Réintégration et affectation d'une conseillère

Arrêté du 27 juillet 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2017
Nomination d'une présidente pour les commissions d'accidents médicaux

Arrêté du 11 août 2017 portant nomination d'une présidente de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2017
Nomination d'un notaire au Puy-en-Velay

Arrêté du 16 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2017
Nomination d'un notaire à Châtellerault

Arrêté du 16 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2017
Renouvellement du mandat de Martine Cornec

Arrêté du 16 août 2017 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2017
Nomination d'un intérimaire à la Caisse des dépôts

Arrêté du 24 août 2017 relatif à l'intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2017
Nomination de deux membres au Conseil national d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 21 août 2017 portant nomination au conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2017
Nomination de Mme Annick Delarue dans une commission

Arrêté du 21 août 2017 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2017
Nomination d'une suppléante au Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 21 août 2017 portant nomination au groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2017
Nomination dans une commission de prévention des risques professionnels

Arrêté du 21 août 2017 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2017
Nomination de membres pour la prévention des risques dans les lieux de travail temporaires

Arrêté du 21 août 2017 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2017
Création d'une commission sur les maladies professionnelles

Arrêté du 21 août 2017 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2017
Nomination de membres dans une commission de prévention en entreprise

Arrêté du 21 août 2017 portant nomination à la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2017
Autorisation de retraite pour une ingénieure

Arrêté du 4 août 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret7
Voir 7 textes
DécretMesure nominative1 article · 22 août 2017
Décret sur la possibilité pour un administrateur civil de devenir préfet

Décret du 22 août 2017 portant titularisation d'un préfet - M. JAEGER (Martin)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2017
Interdiction de publication d'actes relatifs à l'état et à la nationalité

Décret du 23 août 2017 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2017
Interdiction de publication d'actes relatifs à l'état et à la nationalité

Décret du 23 août 2017 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2017
Nomination d'un directeur général pour un hôpital universitaire

Décret du 22 août 2017 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - M. GALY (Michäel)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2017
Nominations de professeurs à l'Institut Mines-Télécom

Décret du 22 août 2017 portant nomination (Institut Mines-Télécom)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2017
Nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles

Décret du 22 août 2017 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. CORBIN (Noël)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2017
Prolongation du mandat de Jean-François Verdier

Décret du 23 août 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz - M. VERDIER (Jean-François)