Abrogé9 août 2021
Abrogé par Arrêté du 6 août 2021 - art. 2
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 9 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté concernant l'enseignement privé
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017, modifiant certaines règles pour les enseignants du privé sous contrat.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.