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Arrêté du 11 août 2017

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Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 août 2021

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 9 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté concernant l'enseignement privé

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017, modifiant certaines règles pour les enseignants du privé sous contrat.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 8 août 2021

Source : Légifrance