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Arrêté du 11 août 2020

portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé personnel pour les fonctionnaires

Résumé. Un fonctionnaire peut prendre un congé de trois ans pour des raisons personnelles.

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Disponibilité d'un fonctionnaire pour convenances personnelles

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à prendre un congé de trois ans pour des raisons personnelles.

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 août 2020, M. Laurent Vallée, maître des requêtes, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 16 août 2020.

Arrêté du 11 août 2020