Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0198 du 13 août 2020

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2020-102717 articles · 11 août 2020
Simplification des règles pour les concessions hydroélectriques

Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions

Décret2020-10282 articles · 11 août 2020
Modification des conditions d'accès aux grades de la fonction publique pour les agents contractuels

Décret n° 2020-1028 du 11 août 2020 modifiant le décret n° 2013-955 du 24 octobre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement

Décret2020-10292 articles · 11 août 2020
Modification des règles du Conseil général de l'environnement

Décret n° 2020-1029 du 11 août 2020 modifiant le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Décret2020-103015 articles · 11 août 2020
Simplification des règles de recrutement pour les chefs dans l'éducation nationale

Décret n° 2020-1030 du 11 août 2020 relatif aux personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Décret2020-10313 articles · 11 août 2020
Indemnisation des anciens militaires en cas de rechute

Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020 pris en application de l'article L. 4123-2-1 du code de la défense

Décret2020-10322 articles · 11 août 2020
Aide aux assurances agricoles contre les aléas climatiques

Décret n° 2020-1032 du 11 août 2020 modifiant le décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 modifié fixant pour les années 2016 à 2020 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles

Décret2020-10332 articles · 11 août 2020
Prolongation des mandats du conseil d'administration du port autonome de Paris

Décret n° 2020-1033 du 11 août 2020 portant prorogation des mandats des membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris

Autres textes généraux

48 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
Arrêté2 articles · 31 juillet 2020
Prolongation des liaisons maritimes Nice-Monaco

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité

Arrêté3 articles · 31 juillet 2020
Modification des limites d'émissions de gaz à effet de serre

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Arrêté2 articles · 11 août 2020
Modification de l'organisation du CGEDD

Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015

Arrêté2 articles · 3 août 2020
Mise à jour des frais de fourrière et désignation de responsables

Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté2 articles · 11 août 2020
Prêt exceptionnel de l'État à SIPA PRESS

Arrêté du 11 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SIPA PRESS fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté6 articles · 11 août 2020
Allocation pour rechute de blessure ou maladie liée au service militaire

Arrêté du 11 août 2020 pris en application de l'article D. 4123-37-4 du code de la défense

Arrêté7 articles · 5 août 2020
Modification des règles pour devenir délégué principal au permis de conduire

Arrêté du 5 août 2020 portant adaptation des épreuves de l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2021 pour l'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté5 articles · 5 août 2020
Simplification de l'examen pour ingénieur principal des systèmes d'information

Arrêté du 5 août 2020 portant adaptation des épreuves de l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2021 pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté4 articles · 6 août 2020
Test de balisage lumineux dynamique sur une route nationale

Arrêté du 6 août 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol en rive de chaussée à Saint-Etienne Lardeyrol (Haute-Loire)

Arrêté5 articles · 7 août 2020
Modification des règles d'examen pour les contrôleurs techniques de police

Arrêté du 7 août 2020 portant adaptation des épreuves de l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2020 pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté4 articles · 7 août 2020
Taux de promotion dans la police technique et scientifique en 2020

Arrêté du 7 août 2020 fixant les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2020

Arrêté1 article · 17 juillet 2020
Concours d'infirmier territorial en 2021

Arrêté du 17 juillet 2020 portant ouverture pour les collectivités et établissements territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du concours sur titre avec épreuve d'infirmier territorial en soins généraux pour l'année 2021 (catégorie A) organisé par le centre de gestion des Côtes-d'Armor

Arrêté1 article · 10 août 2020
Concours de recrutement de greffiers en 2021

Arrêté du 10 août 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires

Arrêté1 article · 11 août 2020
Concours pour directeurs de services de greffe judiciaires

Arrêté du 11 août 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires

Arrêté2 articles · 10 août 2020
Ajout d'un nouveau médicament contre le cancer à la liste des spécialités autorisées

Arrêté du 10 août 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 7 août 2020
Arrêté du 7 août 2020 sur les brevets de conduite de petits navires

Arrêté du 7 août 2020 pris en application du 2° du III de l'article L. 5521-1 et du II de l'article L. 5551-1 du code des transports

Arrêté3 articles · 31 juillet 2020
Prolongation d'un accord sur les vins de Bergerac et Duras

Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras

Arrêté3 articles · 31 juillet 2020
Prolongation d'un accord pour les vins AOC Bergerac et Duras

Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2019-2020

Arrêté3 articles · 5 août 2020
Report des examens vétérinaires en raison du Covid-19

Arrêté du 5 août 2020 visant les membres du jury autres que les membres de droit aux épreuves pour l'année 2020 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté2 articles · 7 août 2020
Autorisation exceptionnelle d'utilisation de charbons pour les vins rosés en 2020

Arrêté du 7 août 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »

Arrêté2 articles · 7 août 2020
Autorisation exceptionnelle d'utilisation de charbons pour les vins rosés en 2020

Arrêté du 7 août 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras »

Arrêté2 articles · 7 août 2020
Dérogation pour la récolte mécanique du Muscat Beaumes de Venise en 2020

Arrêté du 7 août 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat Beaumes de Venise »

Arrêté2 articles · 7 août 2020
Récolte mécanique des raisins de Cairanne en 2020

Arrêté du 7 août 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne »

Arrêté2 articles · 7 août 2020
Récolte mécanique exceptionnelle pour les raisins de Beaumes de Venise en 2020

Arrêté du 7 août 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »

Arrêté1 article · 7 août 2020
Dissolution d'un groupement d'intérêt public pour la formation en santé animale

Arrêté du 7 août 2020 portant approbation de la dissolution du groupement d'intérêt public dénommé « Formation santé animale et auxiliaire vétérinaire » (GIP SA)

Arrêté2 articles · 11 août 2020
Modification des aides à l'assurance agricole

Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels pour les années 2016 à 2020

Arrêté3 articles · 6 août 2020
Obligation d'accord sur les congés payés dans la chaussure

Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

Arrêté3 articles · 30 juillet 2020
Suppression d'une régie de recettes pour l'ARCEP

Arrêté du 30 juillet 2020 portant suppression d'une régie de recettes instituée auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Accord obligatoire sur les conditions de travail en Gironde

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la Gironde

Avis1 article
Emploi d'expert en protection des données au ministère de la justice

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Recrutement de 107 agents administratifs des finances publiques en 2020

Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2020

Avis1 article
Recrutement d'agents techniques des finances publiques en 2020

Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2020

Avis1 article
Nouveau poste de responsable pour l'Eure-et-Loir

Avis modifiant l'avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Eure-et-Loir à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire

Avis1 article
Emploi de saxophoniste dans l'orchestre de la garde républicaine

Avis de vacance d'un emploi de saxophoniste à l'orchestre de la garde républicaine

Avis1 article
Emploi de clarinettiste dans l'orchestre de la garde républicaine

Avis de vacance d'un emploi de clarinettiste à l'orchestre de la garde républicaine

Avis1 article
Emploi de violoniste à la Garde Républicaine

Avis de vacance d'un emploi de violoniste à l'orchestre de la garde républicaine

Avis1 article
Emploi de percussionniste dans la Garde Républicaine

Avis de vacance d'un emploi de percussionniste à l'orchestre de la garde républicaine

Avis1 article
Poste vacant : Responsable unité départementale Eure-et-Loir

Avis modifiant l'avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Eure-et-Loir à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire

Mesures nominatives

77 textes
Arrêté53
Voir 53 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2020
Autorisation de départ en retraite d'une administratrice générale

Arrêté du 17 juillet 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2020
Réintégration et départ à la retraite d'une administratrice

Arrêté du 22 juillet 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 7 août 2020
Modification du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 7 août 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2020
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 13 août 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2020
Nomination de nouveaux membres pour les missions régionales d'autorité environnementale

Arrêté du 11 août 2020 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2020
Reconduction de Naïma Lagdaa à la direction technique des aéroports

Arrêté du 11 août 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2020
Renouvellement des fonctions d'un inspecteur d'académie

Arrêté du 11 août 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2020
Prolongation du directeur des douanes à Montpellier

Arrêté du 31 juillet 2020 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2020
Prolongation du mandat d'un directeur des douanes

Arrêté du 31 juillet 2020 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2020
Nomination d'un directeur des douanes en intérim

Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Clermont-Ferrand

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2020
Reconduction du président du conseil d'école

Arrêté du 7 août 2020 portant nomination du président du conseil d'école de Télécom SudParis

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2020
Retrait de nomination d'un inspecteur des finances

Arrêté du 10 août 2020 modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 portant nominations dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2020
Nomination d'une nouvelle responsable à l'Agence française anticorruption

Arrêté du 12 août 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2020
Retrait d'un agent technique de son rôle de mandataire suppléant

Arrêté du 6 août 2020 portant cessation de fonctions (mandataire suppléant de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2020
Nomination de stagiaires ingénieurs civils de la défense

Arrêté du 7 août 2020 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2020

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2020
Nomination de stagiaires ingénieurs civils de la défense

Arrêté du 7 août 2020 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2020

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2020
Nomination d'une responsable pour les carrières militaires

Arrêté du 11 août 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2020
Nomination d'un haut fonctionnaire pour la présidence française de l'UE

Arrêté du 11 août 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juillet 2020
Départ à la retraite d'un directeur du travail

Arrêté du 2 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2020
Départ à la retraite d'un inspecteur du travail en Île-de-France

Arrêté du 29 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2020
Autorisation de départ en retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 4 août 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2020
Départ à la retraite d'un inspecteur du travail

Arrêté du 5 août 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2020
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 4 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2020
Nomination d'une notaire salariée à Bordeaux

Arrêté du 4 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2020
Nomination d'une notaire salariée en Gironde

Arrêté du 4 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2020
Changement de lieu de travail d'un notaire

Arrêté du 4 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2020
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 4 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2020
Modification du nom d'une société de notaires à Gardanne

Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2020
Changement d'office d'un notaire dans le Jura

Arrêté du 5 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2020
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 5 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2020
Déménagement d'un bureau de notaire en Corse

Arrêté du 5 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2020
Déménagement d'un bureau de notaire

Arrêté du 5 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2020
Nomination d'un notaire à Melun

Arrêté du 5 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2020
Nomination d'un notaire à Saclay

Arrêté du 5 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2020
Changement de lieu d'exercice pour une notaire

Arrêté du 5 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2020
Mutation d'un notaire

Arrêté du 5 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2020
Nomination et départ de notaires

Arrêté du 5 août 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2020
Nomination d'une notaire à Lattes

Arrêté du 5 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2020
Nomination d'une notaire à Montpellier

Arrêté du 5 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2020
Nomination d'examinateurs pour le certificat de commissaire aux comptes

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2020
Congé personnel pour les fonctionnaires

Arrêté du 11 août 2020 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2020
Nomination de Sophie-Justine Lieber

Arrêté du 12 août 2020 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 août 2020
Modification de la commission des maladies professionnelles en agriculture

Arrêté du 4 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 modifié portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2020
Nomination d'un nouveau membre au conseil de FranceAgriMer

Arrêté du 5 août 2020 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2020
Nomination de deux membres au conseil d'administration d'un centre technique agricole

Arrêté du 6 août 2020 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2020
Nomination au conseil d'administration de la Masse des douanes

Arrêté du 6 août 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public administratif de la Masse des douanes

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2020
Nomination d'un responsable financier pour un service de blanchisserie hospitalière

Arrêté du 7 août 2020 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2020
Nomination d'un responsable financier en Corse

Arrêté du 7 août 2020 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2020
Nomination d'un responsable financier en Corse-du-Sud

Arrêté du 7 août 2020 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2020
Nomination d'un responsable financier pour un groupement de coopération sanitaire

Arrêté du 7 août 2020 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2020
Nomination d'un inspecteur des finances pour la gestion des comptes d'un groupe médical

Arrêté du 7 août 2020 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2020
Nomination d'un contrôleur des finances publiques

Arrêté du 11 août 2020 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2020
Correction d'une erreur dans un texte administratif

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

Décret17
Voir 17 textes
DécretMesure nominative1 article · 12 août 2020
Fin des fonctions de Marie Baville comme sous-préfète

Décret du 12 août 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Montreuil-sur-Mer - Mme BAVILLE (Marie)

DécretMesure nominative1 article · 12 août 2020
Nomination d'un nouveau sous-préfet à Montbrison

Décret du 12 août 2020 portant nomination du sous-préfet de Montbrison (classe fonctionnelle III) - M. ARMAND (Loïc)

DécretMesure nominative1 article · 12 août 2020
Nomination d'un nouveau sous-préfet

Décret du 12 août 2020 portant nomination du sous-préfet de Montreuil-sur-Mer - M. SAMPSON (Frédéric)

DécretMesure nominative1 article · 12 août 2020
Nomination d'un nouveau directeur de cabinet en Bourgogne-Franche-Comté

Décret du 12 août 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. AFSOUD (Danyl)

DécretMesure nominative1 article · 12 août 2020
Retour de Mme Colette Lanson à son poste d'origine

Décret du 12 août 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Château-Chinon - Mme LANSON (Colette)

DécretMesure nominative1 article · 12 août 2020
Fin des fonctions et réintégration dans le corps d'origine

Décret du 12 août 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Lozère - M. OLIVIER (Thierry)

DécretMesure nominative1 article · 12 août 2020
Fin des fonctions de Mme Isabelle Sendrané comme sous-préfète

Décret du 12 août 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Condom - Mme SENDRANÉ (Isabelle)

DécretMesure nominative1 article · 12 août 2020
Départ d'une haute fonctionnaire

Décret du 12 août 2020 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes - Mme CHAVANON (Agnès)

DécretMesure nominative1 article · 12 août 2020
Nomination d'un sous-préfet en Lozère

Décret du 12 août 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Lozère - M. ODINOT (Thomas)

DécretMesure nominative1 article · 12 août 2020
Fin des fonctions de sous-préfet

Décret du 12 août 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (classe fonctionnelle II) - M. GRAUVOGEL (Stéphane)

DécretMesure nominative1 article · 12 août 2020
Remplacement et réintégration d'un sous-préfet à Mayotte

Décret du 12 août 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. KERDONCUF (Julien)

DécretMesure nominative1 article · 12 août 2020
Nomination de Nathalie Gimonet

Décret du 12 août 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Mayotte - Mme GIMONET (Nathalie)

DécretMesure nominative1 article · 12 août 2020
Nomination d'un sous-préfet pour une mission spéciale en Auvergne-Rhône-Alpes

Décret du 12 août 2020 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. ROCHAS (Benoît)

DécretMesure nominative1 article · 12 août 2020
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 12 août 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (classe fonctionnelle III) - M. DRAPÉ (François)

DécretMesure nominative1 article · 12 août 2020
Réintégration d'un sous-préfet dans son corps d'origine

Décret du 12 août 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. MANDARD (Baptiste)

DécretMesure nominative1 article · 12 août 2020
Nomination de hauts fonctionnaires comme sous-préfets

Décret du 12 août 2020 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. MOUGENOT (Johann)

DécretMesure nominative1 article · 12 août 2020
Nomination d'un haut fonctionnaire comme sous-préfet hors cadre

Décret du 12 août 2020 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. DOUTEZ (Hervé)