Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 août 2020

portant nomination (agents comptables)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un contrôleur des finances publiques

Résumé. Un nouveau contrôleur des finances publiques est nommé pour gérer les comptes d'une commission foncière locale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel agent comptable pour une commission foncière

Résumé. Un nouveau contrôleur des finances publiques est nommé pour gérer les comptes d'une commission foncière locale.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 11 août 2020, M. Laurent FABRE, contrôleur principal des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public local, support de la « Commission d'urgence foncière » en remplacement de M. Abdesselam EL MARDI.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.

Arrêté du 11 août 2020