Arrêté du 11 août 2020

Article 15

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Article 15

Est réputé « en réserve » le maintien à quai, dans un port français ou à l'étranger, des navires titulaires d'un permis d'armement « de réserve ».

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Définition des navires en réserve

Résumé. Un navire avec un permis spécial peut rester à quai, en France ou ailleurs, sans être en service.

Est réputé « en réserve » le maintien à quai, dans un port français ou à l'étranger, des navires titulaires d'un permis d'armement « de réserve ».

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