Arrêté du 11 août 2020

Article 15

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Article 15

L'organisation matérielle du jury national relève de la compétence de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.

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En vigueur depuis le 20 août 2020

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Organisation du jury national par la caisse centrale

Résumé. La caisse centrale de la Mutualité sociale agricole s'occupe de l'organisation du jury national pour le recrutement des médecins-conseils chefs de service.

L'organisation matérielle du jury national relève de la compétence de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.

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En vigueur depuis le jeudi 20 août 2020

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