Arrêté du 11 août 2020

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

Les praticiens-conseils recrutés à l'issue du processus de recrutement national bénéficient d'un parcours d'intégration modulaire obligatoire sur une période maximale de douze mois, comportant une formation théorique et pratique. Dès la prise de fonction du praticien-conseil, est mis en place un accompagnement spécifique par un praticien référent spécifiquement compétent à assurer cette fonction.
La formation est dispensée aux praticiens-conseils sur la base d'un programme défini et organisé par le médecin directeur national du contrôle médical.
A la suite de ce parcours d'intégration et au cours de leur exercice professionnel, les praticiens-conseils bénéficient d'un parcours obligatoire de formation professionnelle continue visant à approfondir et à actualiser les connaissances nécessaires à l'exercice de leurs fonctions. Ce parcours répond aux exigences de la réglementation en vigueur spécifique aux professionnels de santé. Ce parcours doit être réalisé au moins tous les trois ans et en tant que de besoin au regard des nouvelles fonctions confiées aux praticiens-conseils.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 août 2020 · Dernière version le 14 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les praticiens-conseils

Résumé. Les nouveaux praticiens-conseils doivent suivre une formation obligatoire pendant un an, avec un accompagnement personnalisé, puis des formations continues tous les trois ans pour rester à jour.

Les praticiens-conseils recrutés à l'issue du processus de recrutement national bénéficient d'un parcours d'intégration modulaire obligatoire sur une période maximale de douze mois, comportant une formation théorique et pratique. Dès la prise de fonction du praticien-conseil, est mis en place un accompagnement spécifique par un praticien référent spécifiquement compétent à assurer cette fonction.
La formation est dispensée aux praticiens-conseils sur la base d'un programme défini et organisé par le médecin directeur national du contrôle médical.
A la suite de ce parcours d'intégration et au cours de leur exercice professionnel, les praticiens-conseils bénéficient d'un parcours obligatoire de formation professionnelle continue visant à approfondir et à actualiser les connaissances nécessaires à l'exercice de leurs fonctions. Ce parcours répond aux exigences de la réglementation en vigueur spécifique aux professionnels de santé. Ce parcours doit être réalisé au moins tous les trois ans et en tant que de besoin au regard des nouvelles fonctions confiées aux praticiens-conseils.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2026

Modifié parArrêté du 3 novembre 2026art. 1 : Remplacement du médecin-conseil national adjoint par le médecin directeur national

En résumé. Le médecin-conseil national adjoint est remplacé par le médecin directeur national du contrôle médical pour définir et organiser la formation des praticiens-conseils.

En vigueur du jeudi 20 août 2020 au vendredi 13 novembre 2026

Source : Légifrance