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Suppression de l'arrêté du 15 juillet 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 11 août 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 15 juillet 2019 (Ab)
Liste des ports français soumis à la réglementation européenne sur la sûreté portuaire
Arrêté du 15 juillet 2019 · art. 1 (Ab)
Liste des ports d'outre-mer soumis à la réglementation européenne sur la sûreté portuaire
Arrêté du 15 juillet 2019 · art. 2 (Ab)
Création de comités locaux de sûreté portuaire
Arrêté du 15 juillet 2019 · art. 3 (Ab)
Modification de la liste des ports avec comité local de sûreté
Arrêté du 15 juillet 2019 · art. 4 (Ab)
Création de comités de sûreté dans les ports français
Arrêté du 15 juillet 2019 · art. 5 (Ab)