Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 21 juillet
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 21 juillet 2004Art. 2 : Gestion des déchets dans les portsArrêté du 21 juillet 2004Art. 3 : Gestion des déchets dans les ports
- Arrêté du 21 juillet 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5