JORF n°0188 du 13 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
En 2026, le coût des fermages agricoles a augmenté de 3,23 % par rapport à l'année précédente.
L'indice national des fermages pour 2026 est fixé à 127,04.
L'indice du prix du produit intérieur brut pour 2026 est fixé à 127,32, avec une base de référence en 2009.
L'indice du revenu brut des entreprises agricoles pour 2026 est fixé à 126,85, avec une base de référence en 2009.
En 2026, les indices des revenus agricoles et des prix du PIB sont fixés pour calculer le coût des fermages, qui a augmenté de 3,23 % par rapport à l'année précédente.